FH

Fillon et la filiation

texte publié le 23-11-2016

Il est en passe de gagner la primaire de la droite.

Son programme est conservateur, réactionnaire même, en ce qui concerne la société.

Après moult hésitations, des déclarations le positionnant contre l'IVG, pour la révision de la Loi Taubira autorisant le mariage pour tous, François Fillon veut en tout cas revenir sur l'adoption des enfants par des couples homosexuels et la filiation...

Il existe quatre types de filiation :

- la filiation légitime, pour les enfants conçus pendant le mariage (le mari devient automatiquement le père) ;

- la filiation naturelle, pour les couples non mariés, le père doit alors faire une reconnaissance de paternité ;

- la filiation adoptive, sur acte juridique en cas d'adoption simple ou plénière, le père et la mère deviennent pour la loi les parents de l'enfant.

- la filiation par reconnaissance de l'enfant issu d'une procréation médicalement assistée: , qui doit être établie devant le juge ou le notaire par les parents avant même le début de la procédure médicale.

Dans le cadre d'un mariage entre personnes de même sexe, la filiation ne peut être légitime ou naturelle, mais juridique. La loi Taubira autorise l'adoption aux couples homosexuels. Ceux-ci pouvaient déjà adopter, mais en tant que célibataires. Ils peuvent désormais le faire en couple, et pourront aussi adopter l'enfant de leur conjoint. Un enfant peut donc, en droit, avoir deux pères ou deux mères. Ce qui, pour les opposants au projet, représente un glissement de la filiation biologique vers la filiation sociale. Or, en pratique, la filiation est déjà détachée de la biologie, que ce soit dans les cas de procréation médicalement assistée ou d'adoption.

Affirmer, comme le font certains opposants, que cette loi bouleverse la filiation est factuellement erroné : rien dans ce texte de loi ne modifie les articles du code civil relatifs à la filiation. Rien.

En revanche, cette loi offre aux enfants une plus grande protection dans la mesure où deux parents peuvent exercer leurs devoirs, et non pas un seul, comme c'était le cas auparavant. Et si l'un des parents décède, l'enfant n'est pas orphelin mais reste sous la tutelle de son autre parent...

Question de choix...

> soyez le premier à commenter ce billet

© 2010-2019 - François Hada